Conditions générales de vente

 

Dispositions générales 

Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toute utilisation du site www.boutique.pepinieres-valdoise.fr et à toutes les commandes passées sur le site boutique.pepinieres-valdoise.fr sur l'ensemble des produits et services proposés.

Les présentes conditions générales de vente sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés sur le site.

Ainsi, toute validation de commande effectuée sur ce site implique l'adhésion totale et sans réserve du client aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable par l’équipe des Pépinières du Plessis-Luzarches.

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ARTICLE 1 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

L’ensemble des produits en vente sur le site boutique.pepinieres-valdoise.fr. sont conformes à la législation française en vigueur.
boutique.pepinieres-valdoise.fr est tenu d’une obligation de moyens d’honorer toute commande confirmée par retour d’email automatique. Les pépinière du Plessis-Luzarches ne peuvent être tenue responsable de non exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :

A) Rupture de stock ou d’indisponibilité du produit notamment en cas d’incident de culture, d’intempéries, de gelées. 

B) Grèves ou perturbations des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.

C) Erreur de saisie des coordonnées de livraison lors de leur enregistrement sur le site. La saisie des coordonnées relève exclusivement de la responsabilité du client.

Toutes les informations et tous les conseils diffusés sur le site marchand, sur le blog, sur les documents papier, ou dans les échanges téléphoniques ou par email, sont donnés à titre gracieux, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité des pépinières du Plessis-Luzarches si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

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ARTICLE 2 – PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site Internet des pépinières du Plessis Luzarches : boutique.pepinieres-valdoise.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles pendant la saison en cours.

Compte tenu de la saisonnalité des produits, Les pépinière du Plessis Luzarches indique sur les fiches produits une date de livrabilité possible.

Cette date de livrabilité est donnée à titre indicatif. Les plantes sont en effet soumises aux aléas climatiques et de culture. Leur livrabilité peut être décalée de quelques semaines selon les conditions météo. 

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande.

Les photographies, qui illustrent la plante adulte en situation, fiches techniques, taille des plants et conseils associés aux produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent à aucun moment Les pépinières du Plessis-Luzarches.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Selon les cas, elles présentent les produits à maturité après leur croissance, ou tel que nous les livrons pour leur plantation.

Les fiches produits présentent différents choix de conditionnements ou de tailles. Ces choix permettent au client de prendre connaissance du niveau de maturité réel de la plante qui lui est proposée. Ils peuvent s’exprimer de différentes façons selon le produit, par exemple « hauteur livrée » pour une plante, « circonférence » pour des bulbes.

Taille des plants : la taille indiquée sur le site est notée à titre indicatif. Une plante est un produit vivant : en fonction de la croissance de la plante et des interventions par nos équipes, la taille peut être modifiée. Le type de pot est quant à lui contractuel. Dans le cas où la hauteur de la plante à réception de la commande s’avère différente de celle indiquée sur le site, la responsabilité des pépinières du Plessis-Luzarches ne peut-être engagée.

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ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d'expédition et de garanties complémentaires.

Les prix annoncés "à partir de x€" correspondent au prix unitaire le plus bas du produit acheté en lot (lot le plus important en terme de quantité).

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les pépinières du Plessis-Luzarches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes, sous réserve de disponibilité.

En cas d’erreur de prix, si celui-ci était manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit, Les pépinières du Plessis-Luzarches se réserve le droit d’annuler la commande.

Les produits demeurent la propriété des pépinières du Plessis-Luzarches jusqu'au paiement complet du prix.

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ARTICLE 4 - COMMANDE

Sur le site Internet : boutique.pepinieres-valdoise.fr

Toute validation de commande implique l’entière acceptation de l’acheteur des conditions générales de vente, des prix et quantités commandées.

La commande est automatiquement enregistrée par le système de gestion du site boutique.pepinieres-valdoise.fr. Cet enregistrement constitue la preuve de transaction passée entre l’acheteur et Les pépinières du Plessis-Luzarches, et précise le contenu et la date de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email que l’acheteur aura communiquée lors de son inscription. Le contrat de vente ne sera réellement conclu qu’à réception du paiement.

Toute commande est avec obligation de paiement. Si vous avez oublié des plantes en passant votre commande, contactez-nous dans les 24h suivant le paiement de la commande pour que nous puissions rajouter le complément.

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les pépinières du Plessis-Luzarches ne sauraient être tenus pour responsable de la non réception ou de la mise en instance d’un colis, ni de la qualité finale de la livraison.

En cas d’existence de litige sur une commande précédente, l’équipe des pépinières du Plessis-Luzarches se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande.

Le minimum de commande sur le site boutique.pepinieres-valdoise.fr est de 99€. A ceux-ci s'ajoutent les frais de livraisons

Les codes avantages ne sont pas cumulables pour une même commande. Chaque code avantage ne peut être utilisé qu'une fois par foyer et par an (même nom et même adresse). Les codes avantages émis par la société Les pépinières du Plessis-Luzarches à l’attention de ses clients ne peuvent être utilisés que par leur destinataire. Ils ne sont en aucun cas cessibles à une tierce personne. Les pépinières du Plessis-Luzarches se réservent le droit d'annuler la commande en cas d’utilisation par un tiers.

Commande par téléphone: Exceptionnellement, Vous pouvez également commander par téléphone au 06 80 610 255 (Prix d’un appel local) du lundi au samedi de 8h à 18h. Sur simple demande, nous pouvons activer votre compte Internet.

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ARTICLE 5 - VALIDATION

Article 5.1 – Paiement et sécurisation:

Avant de cliquer sur le bouton « Payer votre commande » après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), veuillez cliquer sur le lien "Cliquez ici pour lire les conditions générales de vente" puis sur la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente." afin d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par email au client. L’acheteur doit procéder au règlement de la totalité de la facture pour que le colis soit expédié. Le paiement peut s’effectuer par :

- Carte bancaire : Les transactions bancaires effectuées en ligne sont sécurisées grâce au système de paiement de Stripe. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires. Les numéros de votre carte ne transitent pas par le serveur du site mais sont immédiatement traités par le serveur de paiement de Stripe. Votre commande sera effective à réception de l’accord des centres de paiement concernés.

Toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur notre site, Stripe vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

En cas de refus des dits centres, la commande est enregistrée mais non mise en préparation. Le client recevra un email l'informant de l'échec de la transaction et se verra proposer un nouvel accès au règlement de sa commande. La commande sera conservée 10 jours. Au-delà, la commande sera annulée. 

Toutes les procédures nécessaires à votre protection sont mises en place contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire  (site de paiement sécurisé, contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses, contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses).

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, Nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

- Paypal : Les pépinières du Plessis-Luzarches accepte les règlements Paypal selon les modalités définies avec PayPal.

- Chèque bancaire ou postal : chèque à l’ordre des PEPINIERES DU PLESSIS-LUZARCHES accompagné du bon de commande associé. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque notre banque nous aura crédité. L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours francs à réception du bon de commande pour procéder au règlement du montant facturé. Au-delà de cette durée, la commande sera annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.

- Virement bancaire : Lors d’un paiement par virement, le client doit impérativement nous expédier par courrier une copie de son bon de commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque la banque nous aura crédité. L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours francs à réception du bon de commande pour procéder au règlement du montant facturé. Au-delà de cette durée, la commande sera annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.

- Mandat administratif : Lors d'un règlement par mandat administratif, l'expédition de la commande sera consécutive à la réception du bon de commande signé par l'administration donneuse d'ordre. Le règlement de la facture sera fait à 45jours nets. En cas de retard de règlement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros sera exigible. Le taux de pénalités de retard fixé par les entreprises ne peut être inférieur à 3 fois le taux d'intérêt légal.

Vous pouvez annuler votre commande par téléphone au 06 59 66 90 14 (Appel non surtaxé) à tout moment jusqu’à ce que celle-ci ait été mise en préparation en logistique en vue de son expédition imminente.

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Article 5.2 – Propriété :

Les produits sont la propriété du vendeur jusqu’à encaissement total du règlement. Pendant la livraison effectuée par le transporteur, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge du client. 

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ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et sont effectuées en Ile-de-France. Nous prenons grand soin de votre commande au moment de vous faire parvenir vos articles.

Elle vous est adressée par nos soins. Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de Commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de paiement complet du prix.

Après ce délai, si le colis n’a toujours pas été livré, le destinataire est invité à contacter le service client par email afin de déterminer les causes du retard.

Pour les Livraisons, la livraison individuelle se fait sur RDV que vous choisissez en accord avec le transporteur exclusif des Pépinières du Plessis-Luzarches ou deux fois par semaine selon les créneaux de livraison collectifs. La marchandise est déposée au Rez-de-Chaussée à l'entrée de votre propriété.

Vous devez être présent dans le créneau horaire indiqué par le transporteur. En cas d'absence et pour un deuxième passage, des frais de représentation s'appliqueront.

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ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L 121-20, L121-20-1 et L121-20-2 et aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, la garantie du droit de retour s'applique à tous les produits non périssables.

Pour rétracter votre commande vous disposez d'un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la livraison de votre colis ou de la livraison du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits.

Pour exercer ce droit, vous devez adresser avant l'expiration du délai le formulaire de rétractation disponible ici ou toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à PEPINIERES DU PLESSIS-LUZARCHES, RD 922 PEPINIERES DU PLESSIS LUZARCHES, 95270 Luzarches FRANCE. 

Le client peut ainsi retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d'origine dûment scellé et accompagnés de la facture correspondante dans le délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de se rétracter.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 06 59 66 90 14 (Appel non surtaxé).

Si elles ne sont pas correctement entretenues (stockage, arrosage) les plantes sont des produits périssables : Exceptionnellement dans l'exercice du droit de rétractation, le client s'engage à retourner des plants parfaitement sains et entretenus. 

A défaut, l'exercice du droit de rétractation ne sera pas accepté.

En règle générale, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les plantes en ce qu'elles sont fragiles, ont des besoins en eau et lumière et résistent mal à la multiplication des transports.

Le remboursement de votre commande sera effectué soit par recrédit de carte bancaire soit par chèque, ou à l'attribution d'un bon d'achat, dans un délai de 15 jours suivant la réception par Les pépinières du Plessis-Luzarches de votre intention de vous rétracter. 

Si dans ce délai nous n'avons pas reçu le retour de la marchandise ou la preuve de son expédition, le remboursement sera différé jusqu'à la réalisation de l'un de ces 2 événements.

Les frais de retour sont à votre charge. Pour les colis de moins de 30kg, vous devez les retourner par La Poste.

Pour les colis de plus de 30 kg, vous pouvez nous les retourner par le transporteur de votre choix, ou téléphoner au 06 59 66 90 14 (Appel non surtaxé) afin que nous organisions le retour par transporteur. Les montants des frais de retour sont alors à votre charge selon le barème ci-dessous :

  Poids de votre colis

 Montant des frais de retour

  30 à 50 kg

 50,00 €

  50 à 70 kg

 65,00 €

  70 à 90 kg

 100,00 €

  90 à 120 kg

 120,00 €

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ARTICLE 7 - GARANTIES

* Garantie à la reception de la marchandise :
Les Pépinières du Plesssis-Luzarches garantissent la livraison d’une marchandise loyale, saine et marchande.

Si la marchandise est reçue en mauvais état, il est de la responsabilité du client de tenir informé Les Pépinières du Plesssis-Luzarches dans les 48h suivant réception de la marchandise. La réclamation doit se faire par email écrit (pepinieres.rocher@orange.fr), avec photographie du ou des produits endommagés.

Les plantes étant des produits périssables, l'envoi de photographies permet d'éviter un retour de la marchandise qui endommagerait encore plus le produit. 

Dans le cas d'une livraison à domicile, nous choisissons le transporteur le plus adapté à la configuration de la commande et nous protégeons au maximum les plantes.

Toutefois, il peut arriver que certaines parties de la plante (feuillage, petites branches) soient abimés dans le transport, sans toutefois compromettre le bon développement futur du végétal. 

* Garantie de reprise :
La reprise des végétaux dépend des soins donnés à réception, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité du vendeur (climat).  

La responsabilité du vendeur ne peut donc pas être engagée en cas d’échec de culture. 

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ARTICLE 8 - RECLAMATION

Pour être valable toute réclamation dûment motivée doit être adressée au vendeur par lettre recommandée avec Accusé Réception dans un délai de 72h suivant la réception de la commande.

A la réception de commande, toute réclamation sur l’état ou le contenu de la commande devra être signalée et confirmée par lettre recommandée avec Accusé Réception dans un délai de 72h.

Le refus de marchandise doit être motivé et justifié.

Tout refus de marchandise pour livraison tardive ou "produit non conforme" (la conformité du produit ne pouvant être validée sans débaler le colis) ne sera pas accepté. 

Tout problème de qualité ou de conformité doit se justifier par l'envoi de photos par email.

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ARTICLE 8 - INFORMATIONS LEGALES